SA.107668 - Régime cadre temporaire relatif aux aides visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables grâce aux investissements en faveur de l’utilisation de combustibles solides de récupération (CSR)

Aid
Reference:
SA.107668
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Energies renouvelables Protection de l'environnement Transition énergétique Aides d'État

Régime cadre temporaire relatif aux aides visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables grâce aux investissements en faveur de l’utilisation de combustibles solides de récupération (CSR).

La décision de la commission en version publique est disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202345/SA_107668_C05AAA8B-0100-CB5C-A1EC-B6C8BCE23301_59_1.pdf

 

Size(s) of beneficiaries
Grandes entreprises
PME
Administrative territory(ies)
FRANCE
Support tool(s)
Avance récupérable
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Help category
Régime d aide

Resources

sa.107668_regime_csr_vf_002.pdf

Legal text

https://competition-cases.ec.europa.eu/cases/SA.107668

SANI file
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