Aides visant à couvrir les coûts de prévention et d'éradication des maladies animales et des organismes nuisibles aux végétaux

Régime d'aide
Référence :
SA.40671
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Agriculture Aides d'État

Aides visant à couvrir les coûts de prévention et d'éradication des maladies animales et des organismes nuisibles aux végétaux, ainsi que de lutte contre ces maladies et organismes, et aides destinées à remédier aux dommages causés par des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux pour la période 2015-2020

Taille(s) des bénéficiaires
PME
Instrument(s) d’aide
Autres
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/SA_40671_Maladies_…

Texte juridique

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/256545/256545_1618336_32_2.pdf

Fichier SANI
Aides d'État
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