Aides visant à couvrir les coûts de prévention et d'éradication des maladies animales et des organismes nuisibles aux végétaux

Aid
Reference:
SA.40671
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Agriculture Aides d'État

Aides visant à couvrir les coûts de prévention et d'éradication des maladies animales et des organismes nuisibles aux végétaux, ainsi que de lutte contre ces maladies et organismes, et aides destinées à remédier aux dommages causés par des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux pour la période 2015-2020

Size(s) of beneficiaries
PME
Support tool(s)
Autres
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Help category
Régime d aide

Resources

http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/SA_40671_Maladies_…

Legal text

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/256545/256545_1618336_32_2.pdf

SANI file
Aides d'État
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