Aide aux porteurs de projets sélectionnés pour la mise en oeuvre des opérations de repeuplement des anguilles conformément au Plan de Gestion approuvé

Régime d'aide
Référence :
SA.40944
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État

Aide aux porteurs de projets sélectionnés pour la mise en oeuvre des opérations de repeuplement des anguilles conformément au Plan de Gestion approuvé

Taille(s) des bénéficiaires
PME
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Catégorie d’aide
Régime d'aide

Ressources

Appel_a_projets_repeuplement.pdf

Texte juridique

annexe II régime aide repeuplement.pdf

Fichier SANI
Aides d'État
Gérer les cookies