Aide aux porteurs de projets sélectionnés pour la mise en oeuvre des opérations de repeuplement des anguilles conformément au Plan de Gestion approuvé

Aid
Reference:
SA.40944
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État

Aide aux porteurs de projets sélectionnés pour la mise en oeuvre des opérations de repeuplement des anguilles conformément au Plan de Gestion approuvé

Size(s) of beneficiaries
PME
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Help category
Régime d'aide

Resources

Appel_a_projets_repeuplement.pdf

Legal text

annexe II régime aide repeuplement.pdf

SANI file
Aides d'État
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