Aides financières à la production, à l’élaboration et au développement des oeuvres cinématographiques de courte durée

Régime d'aide
Référence :
SA.46712
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Les aides contribuent au financement du court métrage sous des formes diverses aux différents stades de l’écriture et de la production des films courts. Ces aides sont sélectives ou automatiques.

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee/-/editoriaux/36342

Texte juridique

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/266627/266627_1836601_21_1.pdf

Fichier SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base réglementaire européenne
Aides d'État
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