Aides financières à la production, à l’élaboration et au développement des oeuvres cinématographiques de courte durée

Aid
Reference:
SA.46712
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Culture Aides d'État

Les aides contribuent au financement du court métrage sous des formes diverses aux différents stades de l’écriture et de la production des films courts. Ces aides sont sélectives ou automatiques.

Size(s) of beneficiaries
Grandes entreprises
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Help category
Régime d aide

Resources

http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee/-/editoriaux/36342

Legal text

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/266627/266627_1836601_21_1.pdf

SANI file

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

European regulatory basis
Aides d'État
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