Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques nouvelles situées en France métropolitaine

Référence :

SA.49181

Entrée en vigueur :

03/05/2017

Expiration :

01/05/2022

Thématique(s):

Protection de l'environnement Energies renouvelables Aides d'État

La mesure vise à soutenir les installations hydroélectriques. L'hydroélectricité visée ici est limitée à l'électricité obtenue à partir de l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement, les unités disposant de systèmes de stockage nécessitant de l'énergie pour leur rémplissage ne sont pas éligibles.

Taille(s) des bénéficiaires

Grandes entreprises

PME

Territoire(s) administratif(s)

FRANCE

Instrument(s) d’aide

Autres

Zone(s) d'application

Non zoné

Secteur(s) d’activité

D.35.1 - Electric power generation, transmission and distribution

Catégorie d’aide