Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques nouvelles situées en France métropolitaine

Reference:

SA.49181

Effective date:

03/05/2017

Expiration:

01/05/2022

Thematic(s):

Protection de l'environnement Energies renouvelables Aides d'État

La mesure vise à soutenir les installations hydroélectriques. L'hydroélectricité visée ici est limitée à l'électricité obtenue à partir de l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement, les unités disposant de systèmes de stockage nécessitant de l'énergie pour leur rémplissage ne sont pas éligibles.

Size(s) of beneficiaries

Grandes entreprises

PME

Administrative territory(ies)

FRANCE

Support tool(s)

Autres

Area(s) of application

Non zoné

Secteur(s) d’activité

D.35.1 - Electric power generation, transmission and distribution

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