Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle, d'autres phénomènes climatiques défavorables et des événements cata

Régime d'aide

Description

Référence :
SA.49721 (ancien 43702)
Entrée en vigueur :
Expiration :

Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle, d'autres phénomènes climatiques défavorables et des événements catastrophiques pour la période 2015-2020

Territoire(s) administratif(s)
Instrument(s) d’aide
Zone(s) d'application
Secteur(s) d’activité
Forêt, calamité naturelle
Catégorie d’aide

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