Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle, d'autres phénomènes climatiques défavorables et des événements cata

Référence :

SA.49721 (ancien 43702)

Entrée en vigueur :

13/01/2016

Expiration :

31/12/2020

Thématique(s):

Sylviculture Changement climatique Aides d'État

Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle, d'autres phénomènes climatiques défavorables et des événements catastrophiques pour la période 2015-2020

Taille(s) des bénéficiaires

Territoire(s) administratif(s)

OCCITANIE

Instrument(s) d’aide

Subvention

Zone(s) d'application

Non zoné

Secteur(s) d’activité