Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle, d'autres phénomènes climatiques défavorables et des événements cata

Reference:

SA.49721 (ancien 43702)

Effective date:

13/01/2016

Expiration:

31/12/2020

Thematic(s):

Sylviculture Changement climatique Aides d'État

Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle, d'autres phénomènes climatiques défavorables et des événements catastrophiques pour la période 2015-2020

Size(s) of beneficiaries

Administrative territory(ies)

OCCITANIE

Support tool(s)

Subvention

Area(s) of application

Non zoné

Secteur(s) d’activité