Aides aux cinémas du monde

Régime d'aide
Référence :
SA.58407 (anciennement SA.50017)
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

L'aide aux cinémas du monde soutient la coproduction internationale d'oeuvres qui contribuent à la promotion de la diversité culturelle. L'aide, sélective, est réservée à des projets de long métrage de fiction, d'animation ou de documentaire de création destinés à une première exploitation en salle de spectacle cinématographique.

Taille(s) des bénéficiaires
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://www.cnc.fr/documents/36995/145433/Code+du+cin%C3%A9ma+et+de+l%E2%80%99i…

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202034/287750_2182319_20_1.pdf

Fichier SANI
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