Aides aux cinémas du monde

Aid
Reference:
SA.58407 (anciennement SA.50017)
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Culture Aides d'État

L'aide aux cinémas du monde soutient la coproduction internationale d'oeuvres qui contribuent à la promotion de la diversité culturelle. L'aide, sélective, est réservée à des projets de long métrage de fiction, d'animation ou de documentaire de création destinés à une première exploitation en salle de spectacle cinématographique.

Size(s) of beneficiaries
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)
Help category
Régime d aide

Resources

https://www.cnc.fr/documents/36995/145433/Code+du+cin%C3%A9ma+et+de+l%E2%80%99i…

Legal text

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202034/287750_2182319_20_1.pdf

SANI file
Manage cookies