Fonds d’aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle

Régime d'aide
Référence :
SA.59250
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Aides à l’écriture, au développement et à la production (fiction longue cinématographique et audiovisuelle, documentaire cinématographique et audiovisuel, courts métrages, films associatifs).

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J59 - Production de films cinématographiques ; de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

sa.59250_delib_et_ri_fonds_daide_creation_et_production_cinematographique_et_audiovisuelle_region_bfc.pdf

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202044/289097_2201880_21_1.pdf

Fichier SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base réglementaire européenne
Aides d'État
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