Fonds d’aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle

Aid
Reference:
SA.59250
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Culture Aides d'État

Aides à l’écriture, au développement et à la production (fiction longue cinématographique et audiovisuelle, documentaire cinématographique et audiovisuel, courts métrages, films associatifs).

Size(s) of beneficiaries
Grandes entreprises
PME
Administrative territory(ies)
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J59 - Production de films cinématographiques ; de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Help category
Régime d aide

Resources

sa.59250_delib_et_ri_fonds_daide_creation_et_production_cinematographique_et_audiovisuelle_region_bfc.pdf

Legal text

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202044/289097_2201880_21_1.pdf

SANI file

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

European regulatory basis
Aides d'État
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