Publié le

07/05/2020
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Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, la Commission européenne a rapidement assoupli les règles et la procédure relatives aux aides d'État.

Afin de permettre un soutien public à l'activité économique, au niveau de chaque État membre, la Commission européenne a publié le 19 mars 2020 (et révisé le 3 avril) un « Encadrement temporaire » des mesures d'aide d'État dans le contexte actuel de la crise du COVID-19 ».

Cette communication décrit notamment les possibilités offertes par les règles de l'Union aux États membres pour les aides dont l'objectif est de remédier  à une perturbation grave de l'économie d'un État membre. Les mesures de financement des entreprises font l'objet d'une notification et d'une autorisation préalable de la Commission, mais leur champ de compatibilité est élargi et leur traitement accéléré.

Dans ce cadre, les autorités françaises ont notifié à la Commission plusieurs régimes temporaires, qui sont publiés avec les autres régimes d'aides en vigueur autorisés par la Commission européenne sur la page https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/aides-d-etat/regimes-d-aide.

 

 

Source : EuropéenneNationale
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