ACM Distribution

Régime d'aide
Référence :
SA.43486
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

ACM Distribution est destiné à soutenir et à promouvoir la distribution et la circulation internationale des films ayant reçus une aide aux cinémas du monde (ACM), coproduits avec un pays extra européen.

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Catégorie d’aide
Régime d'aide

Ressources

http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee

Texte juridique

CNC_ACM Distribution_SA.43486_SANI.pdf

Fichier SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base réglementaire européenne
Aides d'État
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