Fonds régional d'aides sélectives à la création et à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Régime d'aide
Référence :
SA.43347
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Soutien à la production de court-métrage, soutien à l'écriture et la réécriture de long-métrage, soutien à l'écriture, au développement et à la production de documentaire et de web-documentaire de création

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)
Catégorie d’aide
Régime d'aide

Ressources

http://aides.region-basse-normandie.fr/index.php/3-education-enseignement-super…

Texte juridique

Base Normandie Sani.pdf

Fichier SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base réglementaire européenne
Aides d'État
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