Aide à la chambre d’agriculture pour soutenir la mise en œuvre des actions suivantes : renouvellement, modernisation et compétitivité des entreprises, valorisation des filières de production, gestion durable des ressources

Régime d'aide
Référence :
SA.39989
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Agriculture Aides d'État

Aide à la chambre d’agriculture pour soutenir la mise en œuvre des actions suivantes : renouvellement, modernisation et compétitivité des entreprises, valorisation des filières de production, gestion durable des ressources

Taille(s) des bénéficiaires
PME
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

http://www.ladrome.fr/sites/default/files/documents/agriculture/20150724_regime…

Texte juridique

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/255558/255558_1601834_25_1.pdf

Fichier SANI
Aides d'État
Gérer les cookies