SA.102062 Aide fiscale à l’investissement productif, aux investissements dans les secteurs du logement intermédiaire ou de la location-accession à la propriété à Saint-Martin

Régime d'aide
Référence :
SA.102062
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Aménagement du territoire et cadre de vie Logement Aides d'État

Aide fiscale à l’investissement productif, aux investissements dans les secteurs du logement intermédiaire ou de la location-accession à la propriété à Saint-Martin

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
Saint-Martin
Instrument(s) d’aide
Avantage fiscal
Zone(s) d'application
A Outre mer
Catégorie d’aide
Régime d'aide

Ressources

sa102062_244quatery_saint_martin_texte_regime.pdf

Texte juridique

sa_102062_f09e257f-0900-c61e-ab2e-a9b6c375797d_12_1.pdf

Fichier SANI
Aides d'État
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