Régime d’aides en faveur de la décarbonation des industries les plus émettrices, « Grands projets industriels de décarbonation » | L'Europe s'engage en France, le portail des Fonds européens

Référence :

SA.112361

Entrée en vigueur :

18/12/2024

Expiration :

30/04/2027

Thématique(s):

Protection de l'environnement Transition énergétique Aides d'État

Appel d’offres (AO) prenant la forme d’une enchère compétitive ayant pour objectif de financer des grands projets de décarbonation des sites industriels les plus émetteurs. L’AO vise les projets faisant appel à un ou plusieurs leviers technologiques éligibles permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du site.

Taille(s) des bénéficiaires

Grandes entreprises

PME

Territoire(s) administratif(s)

FRANCE

Instrument(s) d’aide

Subvention

Zone(s) d'application

Non zoné

Secteur(s) d’activité

Industrie manufacturière (code NACE C) et sites soumis au système d’échange de quotas d’émissions (SEQE-UE)

Catégorie d’aide