Publié le

21/09/2017
Par Commissariat général à l'égalité des territoires
Thématique(s) :  
Aides d'État
Type(s) de territoire :  Bassins fluviaux, Espaces insulaires, Espaces interrégionaux
Collection(s) :  Mieux comprendre les fonds européens
Source :  Nationale

Le CGET met à disposition une présentation générale de la notion d'aide d'État et de la réglementation applicable.

Aperçu de la présentation

Fichiers attachés

Présentation_aides_d'Etat_juin 2016(1).pdf

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