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Accord de partenariat
L’Accord de partenariat est un document exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l’Etat membre pour une utilisation efficace et efficiente des fonds européens. Il est approuvé par la Commission européenne à la suite d’une évaluation et d’un dialogue avec l’Etat membre. Pour la période 2014-2020, l'Accord de partenariat concernait les quatre fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. Article 2 du règlement n°1303/2013 Pour la période 2021-2027, l'Accord de partenariat concerne le FEDER, le FSE+ et le FEAMP.
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Séminaire sur l'avenir de la politique de cohésion
L'ANCT et Régions de France organisent ce mardi 19 décembre 2023 un séminaire sur l'avenir de la politique de cohésion après 2027. ... -
Valoriser le patrimoine archéologique maritime transfrontalier
L'objectif du projet « Atlas Archéologique des 2 Mers » (A2S) ? Valoriser le patrimoine archéologique maritime de la Manche et de la mer du Nord, en mobilisant les Fonds européens autour de son partenariat français, belge et anglais. -
L'écomusée du sel et les Mamas Shingos de Bandrélé à Mayotte
A Mayotte, la production de sel est un outil de développement économique, touristique et culturel. La rénovation de l'écomusée et du site est en projet. Dédié à la pratique féminine ancestrale, il valorise l'activité, en partenariat avec l'association des Marnas Shingos (« les mamans du sel ») et la Direction... -
Soli'Bât, la lutte girondine contre la création de déchets dans le secteur du BTP
Le territoire Pays Adour Landes Océanes comprend 75 communes du sud-ouest des Landes. Le projet de création d'une plateforme de lutte contre la production de déchets en chantier d'insertion s'inscrit dans le paysage économique et social du territoire par un partenariat avec les trois principales têtes de réseau du BTP et... -
Portrait d’Europe avec Familles rurales: faciliter l’accès des associations aux financements européens
La politique européenne de cohésion dans les États membres est fondée sur le principe du partenariat. Il implique d’associer à la mise en œuvre des fonds européens des partenaires issus de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs sociaux économiques et de la société civile, dans tous les domaines... -
Regards croisés sur le développement rural français
Cette étude, regroupant trois rapports, caractérise la contribution des fonds européens dans les territoires ruraux. Elle explore aussi les politiques publiques de certains Etats membres de l'Union européenne en faveur des ruralités et des zones de montagne en Europe....