Accord de partenariat
L’Accord de partenariat est un document exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l’Etat membre pour une utilisation efficace et efficiente des fonds européens. Il est approuvé par la Commission européenne à la suite d’une évaluation et d’un dialogue avec l’Etat membre. Pour la période 2014-2020, l'Accord de partenariat concernait les quatre fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. Article 2 du règlement n°1303/2013 Pour la période 2021-2027, l'Accord de partenariat concerne le FEDER, le FSE+ et le FEAMP.
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La présidence française de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine est prolongée en 2021: quel est le programme?
Pour cause de crise sanitaire évidente, la Présidence française de la stratégie de l'Union européenne pour la région Alpine a été quelque peu chamboulée. Censée durer un an en 2020, la Commission européenne a donné son accord à la France et aux trois régions co-présidentes (Bourgogne-Franche-Comté,...