Accord de partenariat
L’Accord de partenariat est un document exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l’Etat membre pour une utilisation efficace et efficiente des fonds européens. Il est approuvé par la Commission européenne à la suite d’une évaluation et d’un dialogue avec l’Etat membre. Pour la période 2014-2020, l'Accord de partenariat concernait les quatre fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. Article 2 du règlement n°1303/2013 Pour la période 2021-2027, l'Accord de partenariat concerne le FEDER, le FSE+ et le FEAMP.
15 Résultat(s) trouvé(s)
-
[Mission Ville]- Des zones périurbaines intégrées dans la transition vers la neutralité climatique
Les zones périurbaines se situent à la périphérie des villes. Elles constituent l'interface entre les environnements ruraux et urbains et font souvent l'objet d'une forte pression de la part du noyau urbain, ce qui se traduit par une expansion urbaine incontrôlée et inégale vers le territoire rural, déclenchant souvent... -
Le bus à haut niveau de service (BHNS) de Martinique aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le bus à haut niveau de service (BHNS) de Martinique est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le bus à haut niveau de service (BHNS) de Montbeliard aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le bus à haut niveau de service (BHNS) de Montbeliard est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le bus à haut niveau de service (BHNS) de Nîmes aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le bus à haut niveau de service (BHNS) de Nîmes est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le tramway de Brest aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le tramway de Brest est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le tramway de Clermont-Ferrand aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le tramway de Clermont-Ferrand est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le tramway de Grenoble aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le tramway de Grenoble est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le tramway de Lyon aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le tramway de Lyon est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le tramway de Marseille aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le tramway de Marseille est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le tramway de Montpellier aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le tramway de Montpellier est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe....
Pages
- 1
- 2