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Autorité d'audit
"Dans le cadre des programmes cofinancés par les Fonds structurels européens, l'État membre désigne comme autorité d'audit une ""autorité ou un organisme public national, régional ou local, fonctionnemment indépendante des autorités de gestion et de certification"" (article 123.4 du règlement UE n°1303/2013). En France, l'autorité d'audit est la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) - cf Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens. Les fonctions de l'autorité d'audit sont décrites à l'article 127 du règlement UE n°1303/2013."
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[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementEmploiRechercheSylvicultureTransportsInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture