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Visite sur place
Les contrôles de service fait peuvent donner lieu à des vérifications sur place, appelées plus communément visites sur place. Ces contrôles sont réalisés par le gestionnaire de l'opération et vise à constater la conformité des actions menées (réalité physique de l’opération, respect de l'obligation de publicité, outils de suivi et de gestion ou encore suivi des participants sur le FSE). A l'issue d'une visite sur place, le gestionnaire rédige un rapport de visite sur place détaillant les éventuels écarts observés et mesures correctives (Article 125.5.b du règlement UE 1303/2013).
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Requalification de la place Danton au Havre
Ce projet consiste en la requalification urbaine d'une ancienne friche dans le cœur métropolitain suite à la démolition de la maison d'arrêt en 2012. -
2ème Assises Européennes du Centre-Ville
Centre-Ville en Mouvement, association d’élus et de parlementaires œuvre à soutenir la revitalisation des centres-villes en fédérant un ensemble d'acteurs, en partageant des bonnes pratiques et des expérimentations innovantes. Chaque année depuis 17 ans, l'association organise de nombreux événements dont les Assises... -
Aménagement de la place chantereine sur les berges de Seine de Vernon
Projet d'aménagement urbain et paysager des berges de seine. -
Transformation du site du Château de Foix et du Palais des Gouverneurs en un site culturel à vocation touristique
Le Conseil Départemental de l’Ariège a porté un projet d’aménagement du Palais des Gouverneurs et du Château de Foix pour créer un site de visite culturel à vocation touristique. -
Eco quartier: aménagement du quartier Saint-Sever nouvelle gare
Projet soutenu consiste en l'aménagement de la rue piétonne et de la place St Sever pour transformer le quartier en quartier urbain durable. -
Tram 3: Aménagement du pôle multimodal de la gare de Saint-Louis en Alsace
Avec la construction du pôle multimodal de la gare de St-Louis dans le cadre de l’extension de la ligne 3 du tramway bâlois, une alternative efficace à l’utilisation de la voiture individuelle a été mise en place pour les déplacements pendulaires quotidiens. -
Acquisition d’une voiture électrique communale en auto-partage, pour renforcer le lien social et développer le tourisme vert
Le projet soutenu par les fonds européens a permis l’acquisition d’une voiture électrique partagée, rechargée par une ombrière photovoltaïque, et la mise en place d’un service d’auto-partage communal, afin de faciliter le déplacement en milieu rural, renforcer le lien social et développer le tourisme vert à... -
Rénovation de la Cité scolaire de Baimbridge en Guadeloupe
Construite en 1965, la cité scolaire de Baimbridge est restée pendant longtemps le seul lycée de la Grande Terre et du nord de la Basse Terre. Toutefois, les locaux font aujourd’hui face à de nombreux dysfonctionnements liés à la vétusté des bâtiments et à l’impact des intempéries. Ils ne sont plus adaptés aux... -
Chauffer une maison de retraite à l’énergie renouvelable dans les Pyrénées-Orientales
Grâce au Fonds européen de développement régional (FEDER) une chaufferie bois à plaquettes de 200 Kw avec un silo à bois déchiqueté enterré à dessilleur d’une capacité de 30 m3 a été installée pour chauffer la maison de retraite Honoré Carles résidence Le Moulin situé sur sur le territoire de la ville de... -
[Note d'interprétation] La compatibilité des financements publics accordés aux structures d’immobilier collectif d’entreprises
Dans une optique de création d’emploi, de soutien à l’entrepreneuriat et de développement économique, l’Etat, les collectivités, leurs établissements publics et, de rares entrepreneurs privés ont mis en place des structures accompagnant les jeunes créateurs : il s'agit de pépinières d'entreprises, d'incubateurs,...
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