La santé est une priorité de l’Union européenne, qui soutient les États membres dans la prévention des maladies, l’accès aux soins et la préparation aux crises sanitaires. À travers ses politiques et ses financements, l’UE contribue également à renforcer les systèmes de santé et à favoriser l’innovation médicale.
La santé et les territoires des Etats membres
Des projets européens pour développer la santé sur tous les territoires
La santé publique est une compétence des Etats membres. L’Union européenne ne peut donc intervenir directement dans ce domaine. Elle continue sa mission d’information, en élaborant notamment des fiches pays faisant l’état des lieux de la santé.
Malgré tout, les fonds européens financent des projets en lien avec la santé au titre du développement des territoires. Cela peut être des projets de recherche contre les maladies infectieuses ou le cancer, financer des maisons de santé en quartiers prioritaires ou en milieu rural, ou encore développer des formations et pôles d'expertise.
Plusieurs fonds européens interviennent donc pour favoriser l’accessibilité aux dispositifs de santé et leur développement. Le FSE+ permet notamment d’aider les groupes vulnérables à accéder aux soins de santé, comme l’a démontré le dispositif Parcours Emploi Santé mis en place par France Travail. Il soutient aussi des territoires défavorisés et permet de lutter contre les déserts médicaux comme en Auvergne-Rhône-Alpes.
Le FEDER quant à lui permet d’améliorer les infrastructures sanitaires régionales, comme à Carcassonne en rénovant le bâtiment communal en centre de santé.
Dépasser les frontières pour contrer les menaces
Puisque la santé publique est de la compétence des Etats membres, des craintes subsistent quant à la continuité des parcours de soins d’un côté à l’autre de la frontière. Les fonds européens permettent donc, grâce aux programmes Interreg, de pallier ces difficultés.
C’est comme ça qu’entre la France et la Catalogne, les services d’urgence peuvent désormais intervenir mutuellement en cas de besoin. Le programme Interreg Europe du Nord-Ouest a aussi soutenu des porteurs dans la réalisation d’eMen, une plateforme transnationale d’innovation en matière d’e-santé mentale.
Les fonds européens de la politique de cohésion ne sont pas les seuls qui puissent soutenir des projets liés à la santé. Dans les programmes sectoriels, de nombreux leviers sont à disposition des européens.
Horizon Europe, le programme cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne, finance des projets de recherche dans la santé à travers le cluster 1 Santé. Il fonctionne par appels à projets et s’articule autour de six domaines d’intervention, dont les maladies rares et non transmissibles, les déterminants en matière de santé environnementale et sociale, ou encore la médecine personnalisée.
RescEU et le mécanisme de protection civile de l’UE permettent aux Etats de constituer des stocks de fournitures médicales d’urgence. RescEU, c’est la réserve de ressources partagées : avions de lutte contre l’incendie, groupes électrogènes ou encore fournitures médicales, prêts à être déployés.
Digital Europe et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe soutiennent quant à eux les infrastructures numériques nécessaires aux outils de santé numérique. L’idée est notamment de mettre en place l’Espace européen des données de santé, pour unifier le partage sécurisé des données médicales.
Les obstacles transfrontaliers lors de crise de santé se sont néanmoins ressentis très rapidement lors de la crise du COVID-19.
La réponse européenne commune au COVID-19
La solidarité européenne a mis à bas les frontières
En 2020, l’Union européenne et ses Etats membres ont dû apporter une réponse commune rapide face à l’ampleur de la crise du COVID-19. Ils ont travaillé ensemble pour lutter contre la désinformation, soutenir les services de santé mis à mal et aider leurs voisins en cas de besoin. Pour répondre aux préoccupations d’un temps plus long, l’Union européenne a développé le certificat numérique qui a permis aux citoyens européens de voyager en toute sécurité. La solidarité européenne s’est aussi et surtout réalisée par l’apport de vaccins : 4,6 milliards de doses ont été obtenues par la Commission européenne.
Les soutiens financiers débloqués pour soutenir les économies en sortie de crise
Pour accélérer la reprise économique à la sortie de la pandémie, l’Union européenne a adopté le paquet NextGenerationEU : plus de 800 milliards d’euros pour soutenir et relever les Etats membres. Ensuite, le plan de relance pour l’Union a doté son instrument REACT-EU de 50 milliards d’euros, pour poursuivre les efforts. En Centre-Val de Loire, ReactEU a ainsi financé le plan 100% santé et la création d’un GIP Pro Santé.
La crise sanitaire a également conduit à assouplir les règles des fonds européens avec les règlements CRII et CRII+. Ceux-ci ont facilité la mobilisation du FEDER et du FSE+ pour répondre aux besoins liés à la pandémie, notamment pour renforcer les systèmes de santé et financer des équipements médicaux. Le CRII+ a par ailleurs permis, temporairement, de porter le taux de cofinancement européen jusqu’à 100 %, afin de faciliter la mise en œuvre rapide des investissements nécessaires.
Une fois la crise passée, l’Union européenne n’a pas mis le dossier Santé de côté, et travaille encore aujourd’hui pour réaliser une Union européenne de la santé.
Construire l'Union européenne de la santé
L’Union européenne de la santé vise à protéger la santé des citoyens européens, préparer les Etats membres aux prochaines pandémies et améliorer la résilience des systèmes de santé. Pour la réaliser, l’Union européenne a plusieurs cordes à son arc.
One Health
Une approche intégrée et unifiée qui vise à équilibrer durablement et optimiser la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes.
Union européenne de la santé
L'objectif de l'UE pour protéger la santé des citoyens européens, préparer les Etats membres aux prochaines pandémies et améliorer la résilience des systèmes de santé.
Le cadre institutionnel de l'UE pour appuyer les Etats membres
Deux agences spécialisées appuient les autorités nationales sur les questions de santé. Il s’agit du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) qui évalue et surveille les risques sanitaires émergents, et l’Agence européenne des médicaments (EMA) qui gère l’évaluation de la qualité, sécurité et l’efficacité des médicaments qui circulent dans l’Union européenne.
Le programme « L’UE pour la santé » (« EU4Health »), une réponse financière
Conformément à l’approche « Une seule santé « (One Health), qui reconnaît que la santé humaine est étroitement liée à celle des animaux et de l’environnement, l’Union européenne a mis au point un programme de financements spécifique, « EU4Health ».
Il vise à améliorer et favoriser la santé, protéger les personnes contre les menaces sanitaires transfrontalières graves, améliorer les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits essentiels en cas de crise, et renforcer les systèmes de santé en améliorant leur résilience et l’efficacité de leurs ressources. Il dispose d’un budget total de 4,4 milliards d’euros sur la période 2021-2027.
Vaincre le cancer en Europe
Le cancer est la deuxième cause de mortalité dans les pays de l’UE après les maladies cardiovasculaires. Chaque année, 2,7 millions de personnes sont diagnostiquées, et 1,3 million en meurent (source : Système d’information européen sur le cancer). L’Union européenne compte un quart des cas de cancers dans le monde, alors qu’elle représente moins de 10% de la population mondiale !
Adopté en 2021, le plan européen pour vaincre le cancer s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’une Union européenne de la santé. Il s’articule autour de la prévention, la détection précoce, le diagnostic et le traitement, et la qualité de vie des patients qui survivent à la maladie. Il soutient l’action des Etats membres pour prévenir le cancer et garantir une qualité de vie élevée aux patients.
En région, les fonds européens ont notamment permis d’améliorer le diagnostic du cancer du sein par des approches innovantes fondées sur l’intelligence artificielle, dans la mammographie et dans des nouvelles technologies.
Le programme de recherche Horizon Europe a quant à lui dédié une Mission au cancer. Elle unit recherche, innovation et politiques publiques de santé pour pallier les problématiques liées aux actions cantonnées à un territoire.
La stratégie pharmaceutique européenne
En publiant sa stratégie pharmaceutique, l’Union européenne a aussi souhaité créer un cadre permettant de répondre aux besoins thérapeutiques tout en remédiant aux défaillances du marché.
En 2023, la Commission européenne a présenté une proposition de réforme de la stratégie. L’objectif : améliorer l’accès aux médicaments, simplifier les procédures et réduire les formalités administratives pour accélérer les chaînes d’approvisionnement, stimuler l’innovation par des incitations et des environnements d’essai sécurisés, et lutter contre les pénuries de médicaments par une meilleure coordination.
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