Non application des taux majorés de taxe sur les salaires dans les DOM et taxation réduite des rémunérations versées dans les DOM

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Description

Reference:
SA.60125
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):

Non application des taux majorés de taxe sur les salaires dans les DOM et taxation réduite des rémunérations versées dans les DOM par les entreprises soumises partiellement ou non à la TVA

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