10ème rapport de la cohésion économique, sociale et territoriale : à vos contributions !

Les rapports sur la politique de cohésion, un état des lieux de ses effets et enjeux

A qui s’adresse ce rapport ? 

Tous les trois ans, la Commission européenne doit présenter un rapport sur les progrès de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il s’adresse aux autres grandes institutions de l’Union européennes ; le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le Comité des Régions. 

Sous la forme d’une communication de la Commission européenne, accompagné d’un document de travail des services de la Commission, le rapport est une initiative non-législative, c’est-à-dire qu’il n’a pas vocation à être voté par le Parlement. 

Qu'est-ce qu'on y trouve?

Chaque rapport présente des analyses de données sur les effets des politiques européennes dans les territoires, sur le rôle de la politique de cohésion dans la réduction des disparités économiques, sociales et territoriales et sur l’amélioration de la compétitivité. Ils permettent identifier des enjeux et opportunités émergentes, souligner les priorités européennes aux niveaux régionaux, et indiquer des besoins territoriaux.

Neuf rapports sur la politique de cohésion ont déjà été publiés. Le dernier rapport de mars 2024 faisait un état des lieux de la politique de cohésion 20 ans après l’élargissement de 2004. Les écarts continuaient de se réduire, mais la cohésion faisait face à de nouveaux enjeux climatiques et démographiques. On vous en parlait ici.

Un appel à contributions qui donne voix à tous 

Le 10^ème rapport s’inscrit dans un contexte unique

Le dixième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale s’inscrira dans un contexte particulier : les négociations sur le prochain budget européen, le cadre financier pluriannuel 2028-2034, et la préparation du Semestre européen d’automne 2027.

Ce dixième rapport permettra également à la Commission de s’acquitter de son obligation de rendre compte au Parlement européen et au Conseil des résultats de la révision à mi-parcours d’ici fin 2026. Adopté le 19 septembre 2025, le paquet de révision mi-parcours a aligné le cadre de la politique de cohésion aux priorités politiques européennes, et introduit des motivations supplémentaires pour encourager la réallocation de fonds vers ces priorités. 

Tous les acteurs des fonds européens peuvent y contribuer

Tous les acteurs concernés de la politique de cohésion, au niveau local et national et de tous statuts sont donc invités à fournir leurs contributions avant le 11 août 2026. L’occasion pour les institutions publiques et bénéficiaires publics et privés des fonds de cohésion de raconter comment ces derniers participent au développement de leur territoire. 

Pour contribuer au rapport, c’est par ici. Attention, on ne peut y accéder qu'avec un compte E-Login, et la contribution ne peut faire plus de 4000 caractères.

Le rapport devrait être adopté à la fin de l’année 2026.