Description
Published on 26/05/2015
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Commissariat général à l'égalité des territoires
Source du document
Nationale
La charte graphique relative aux Fonds Européens Structurels et d'Investissement 2014-2020 est disponible sur cette page.
Elle doit être utilisée par l'ensemble des programmes nationaux du FEDER, du FSE, du FEADER et du FEAMP pour la période 2014-2020, ainsi que pour les programmes régionaux gérés par l'État. Son utilisation est recommandée mais non-obligatoire pour les programmes régionaux et interrégionaux gérés par les conseils régionaux, généraux et les GIP.