Référence : 

SA. 46061
 

Entrée en vigueur : 

09/09/2016
 

Expiration : 

31/12/2020

Thématique(s) : 

Ce régime a pour objectif de servir de base juridique en lien avec le PDR Réunion, aux aides à la prévention des dommages causés aux forêts par les incendies, les calamités naturelles et les phénomènes climatiques défavorables par la prise en charge des couts liés aux projets de lutte et de prévention contre les incendies et les organismes nuisibles ou les maladies, ainsi que les couts liés aux projets de réparation des dommages causés par les incendies et les catastrophes naturelles

Tailles des bénéficiaires :  

PME

Territoires administratifs :  

La Réunion

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

A Outre mer

Secteurs d'activité : 

A. 02 Sylviculture et exploitation forestière

Catégories d'aide :  

Régime d'aide