Référence :
SA.43057
Entrée en vigueur :
01/09/2015
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Métode permettant de calculer l'équivalent subvention brut des bonification des aides accordées sous la forme de prêts à taux zéro non co-financés.
Tailles des bénéficiaires :
PME
Instruments d'aide :
Bonification d'intérêt
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
Multisectoriel
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
SA.43057.pdf
Texte juridique
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne
