Référence :
SA.102058
Entrée en vigueur :
01/01/2019
Expiration :
31/12/2023
Thématique(s) :
Zones franches d’activités nouvelle génération
Tailles des bénéficiaires :
PME
Territoires administratifs :
FRANCE
Instruments d'aide :
Avantage fiscal
Zones d'application :
A Outre mer
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
sa102058_zfa_texte_regime.pdf
Texte juridique