Régime d’aides exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures dans les ports maritimes et intérieurs, de leurs voies d’accès et du dragage d’investissement pour la période 2024-2026

Régime d'aide

Description

Référence :
SA.111667
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):

Le régime a pour objet de permettre aux autorités publiques de participer au financement d’infrastructures portuaires et au dragage d’investissement dans les ports maritimes et intérieurs.

Taille(s) des bénéficiaires
Territoire(s) administratif(s)
Zone(s) d'application
Catégorie d’aide

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