Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle, d'autres phénomènes climatiques défavorables et des événements cata

Régime d'aide
Référence :
SA.49717 (ancien 43668)
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Sylviculture Aides d'État

Aide destinées à la prévention et la réparation des dommages causés aux forêts par les incendies, calamités naturelles,phénomènes climatiques défavorables, maladies, organismes nuisibles pour les végétaux et événements catastrophiques

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
NOUVELLE-AQUITAINE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/sites/alpc_eu/files/2018-01/R%C3%A9…

Texte juridique

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/261438/261438_1703131_22_1.pdf

Fichier SANI
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