Illustration de l'objectif thématique sur la transition énergétique
Soutenir la mutation vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs
2,2 milliards d'euros
Montant prévisionnel dans l'Accord de partenariat

Un parc éolien offshore, des logements et établissements scolaires à basse consommation énergétique, des transports urbains propres, autant de  projets  cofinancés par les fonds européens.

Une croissance intelligente durable et inclusive : tel est l’objectif de la Stratégie Europe 2020, adoptée en 2010 par les États membres de l’UE. Les fonds européens structurels et d’investissement contribuent à atteindre cet objectif en soutenant des projets concrets dans toute l'Europe.

La transition énergétique est l’un des 11 domaines dans lesquels les fonds européens investissent.

Chiffres 

Consommés
 
au
30 juin 2017
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8 %
Part de l'objectif Transition énergétique sur tous les objectifs thématiques
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Part de l'objectif Transition énergétique par fonds

Quels types de projets sont cofinancés ?

En France, les projets cofinancés concernent notamment :

  •     la production d’énergies renouvelables ;
  •     l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les entreprises, les bâtiments publics et le logement ;
  •     la mise en place de stratégies bas carbone dans les zones urbaines ;
  •     le développement de transports urbains propres.
En France, sur la période 2014-2020, toutes les régions sauf Mayotte ont prévu de cofinancer des actions pour soutenir la transition énergétique.

Ces données concernent uniquement le FEDER.

La transition énergétique est financé par : en majorité par le FEDER et dans une moindre mesure par le FEADER et le FEAMP.

Le FEDER intervient :

  • dans la production et la distribution d’énergie provenant de sources renouvelables ;
  • dans l’utilisation des énergies renouvelables dans les entreprises ;
  • dans la gestion intelligente de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics, et dans le secteur du logement ;
  • dans le développement et la mise en œuvre des systèmes intelligents de distribution qui fonctionnent à basse et moyenne tension ;
  • dans les stratégies de développement à faible émission de carbone pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, (promotion d’une mobilité urbaine multimodale durable ou mesures d’adaptation au changement climatique destinées à l’atténuer) ;
  • dans  la recherche et l’innovation concernant les technologies à faible émission de carbone.

Le FEADER soutient l’utilisation des énergies renouvelables dans le secteur agricole et la filière agroalimentaire (en finançant par exemple la rénovation énergétique des bâtiments agricoles et des agroéquipements, ou la réduction des consommations d’engrais minéraux).

Le FEAMP  soutient les projets innovants visant à tester l’utilisation d’énergies renouvelables à bord des navires de pêche ainsi que les investissements permettant l’emploi de ces énergies.

Les fonds européens sont le plus souvent accordés au porteur de projet sous forme de subventions.

Toutefois, ils le sont parfois sous forme de prêt, de garantie ou de capital investissement, dans des conditions préférentielles par rapport aux dispositifs existants sur le marché.

Ces outils, appelés instruments financiers, sont particulièrement pertinents pour soutenir les entreprises, et notamment les PME, car l’accès aux financements bancaires (prêts, garanties) ou aux capitaux, est rendu difficile dans le contexte économique actuel.

Dans le cadre de la transition énergétique, 9% du montant FEDER ont été provisionnés pour les instruments financiers.

Avancement par fonds :

Au 30 juin 2017.

FEDER 19%
FEADER 26%
FEAMP 2%