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[Fiches programmes] Coopération / Interreg 2021-2027
Thématique(s) : AgricultureAffaires maritimes, pêche, aquacultureAménagement du territoire et cadre de vieChangement climatiqueTranfrontalier (hors programme de CTE)CoopérationCoopération territoriale européenne- interregDéveloppement durableDéveloppement économiqueDéveloppement régionalEmploiFormationGestion des risques naturelsInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementRechercheTIC, numériqueTransition énergétiqueTransports -
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementEmploiRechercheSylvicultureTransportsInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché
Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'investisseur en économie...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementRechercheTransportsAgricultureInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
Fonds européens 2021-2027
Les fonds européens financent des projets qui répondent aux besoins locaux tout en s'inscrivant dans les grands objectifs de l'Union européenne. Découvrez les enjeux européens qui définissent pour sept ans l'intervention des fonds européens dans les territoires.Thématique(s) : FormationGestion des risques naturelsIntégration des migrants et des réfugiésInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementEnergies renouvelablesEmploiDéveloppement régionalRechercheTIC, numériqueTransition énergétiqueTransportsAgricultureAlimentationAménagement du territoire et cadre de vieDéveloppement durableDéveloppement économiqueChangement climatiqueCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture