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Corrections financières
Mécanisme visant à annuler tout ou partie de la participation publique pour une opération ou un programme opérationnel suite à la détection d'irrégularités lors d'un contrôle ou audit . Elles peuvent être appliquées par la Commission européenne (Articles 22, 41, 85 et 144 du règlement UE 1303/2013) ou par l'autorité de gestion, cette dernière étant responsable financièrement du programme opérationnel (Article 143 du règlement UE 1303/2013).
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Les fonds européens affaires intérieures
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[Guide] de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP
Ce guide a pour objectif d'aider les autorités de gestion, de certification, d'audit et les organismes intermédiaires, dans la gestion et le contrôle des programmes européens....