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Accord de Partenariat France- 2021-2027
Accord de partenariat France 2021-2027 portant sur les fonds européens FEDER-FSE+-FTJ et FEAMP. Adopté par la Commission européenne le 2 juin 2022.Thématique(s) : Développement régional -
Un comité Etat-régions pour préparer la programmation des fonds européens 2021-2027
Un comité État-régions des fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020 s’est tenu le 2 juillet 2019 au Commissariat général à l’égalité des territoires. -
L'Accord de partenariat 2021-2027 approuvé par la Commission européenne le 2 juin 2022
L’Accord de partenariat français a été adopté officiellement par la Commission européenne le 2 juin 2022. Ce document, fruit d’une longue concertation entre l’Etat, les Régions, le partenariat national et la Commission européenne définit un cadre stratégique pour l’utilisation des 17,4 milliards d’euros de... -
Une rencontre Commission européenne-France pour préparer l’avenir des fonds européens
Les autorités de gestion de l'ensemble des programmes FESI se sont réunies, le jeudi 21 novembre 2019 à Marseille, en présence de la Commission européenne, et des Ministères coordinateurs.... -
Retour sur le séminaire national de lancement de la politique de cohésion 2021-2027- Tours 5 décembre 2022
Le séminaire de lancement de la politique de cohésion 2021-2027 en France s’est tenu à Tours le 5 décembre 2022, organisé par l’État et Régions de France en partenariat avec la Région Centre Val de Loire....Thématique(s) : Développement régional -
Adoption du premier accord de partenariat
La Commission européenne a adopté le premier des 28 «accords de partenariat» qui définissent les stratégies à mettre en oeuvre dans les États membres et les régions de l'Union au titre des Fonds structurels et d'investissement européens. -
Programmes européens
Les fonds européens structurels et d'investissement sont déclinés sur le territoire sous la forme de programmes. Sur la période 2014-2020, la France comptait 83 programmes pour financer des projets.... -
[Réglementation] Accord de partenariat 2014-2020
L'Accord de partenariat français a été adopté le 8 août 2014 par la Commission européenne.... -
Concertation nationale sur l'Accord de partenariat 2014-2020
L'Accord de partenariat est un document qui définit un socle stratégique commun aux quatre fonds européens structurels et d'investissement (FESI) et est conclu entre l’Etat membre et la Commission européenne. Il permet de définir les grandes orientations de la programmation 2014-2020, et de déterminer la nature... -
Fonds européen pour une transition juste
Nouveau fonds de la programmation 2021-2027, le FTJ a été créé pour accompagner la transition énergétique et industrielle des territoires concernés par de fortes émissions de CO2 dans la transition vers une économie neutre en carbone, conformément aux objectifs de l’Union européenne dans le cadre de l’accord de...