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[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementEmploiRechercheSylvicultureTransportsInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Interreg POCTEFA] Aide Fonctionnelle Littoral Est
L’Eurorégion Pyrénées Méditerranée vient d’ouvrir un nouvel appel à projet financé par les fonds FEDER-Interreg sur l’Aire Fonctionnelle Littorale Est. D'un montant de 5,5 millions d'euros, cet appel à projets est destiné à des projets structurants et transfrontaliers sur la zone, dont les objectifs sont la... -
[Mission Ville]- Des zones périurbaines intégrées dans la transition vers la neutralité climatique
Les zones périurbaines se situent à la périphérie des villes. Elles constituent l'interface entre les environnements ruraux et urbains et font souvent l'objet d'une forte pression de la part du noyau urbain, ce qui se traduit par une expansion urbaine incontrôlée et inégale vers le territoire rural, déclenchant souvent... -
[Mission Ville]- Repenser les espaces urbains pour une neutralité climatique
Nos villes étant excessivement peuplées et denses, la rareté de l'espace public urbain exige une conception, une planification, une gestion et une hiérarchisation intelligentes de l'allocation de l'espace urbain à différents usages, équipements et services. De la réaffectation de l'espace public urbain à des formes plus... -
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché
Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'investisseur en économie...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementRechercheTransportsAgricultureInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
Acquisition d’une voiture électrique communale en auto-partage, pour renforcer le lien social et développer le tourisme vert
Le projet soutenu par les fonds européens a permis l’acquisition d’une voiture électrique partagée, rechargée par une ombrière photovoltaïque, et la mise en place d’un service d’auto-partage communal, afin de faciliter le déplacement en milieu rural, renforcer le lien social et développer le tourisme vert à... -
Adaptation des infrastructures du port de Cherbourg à l'implantation de nouvelles filières industrielles
Adaptation des infrastructures du port de Cherbourg à l'implantation de nouvelles filières industriellesThématique(s) : Transports -
Allier transports en commun et performance écologique
Le projet VIAVIL est une ligne de bus en site propre routier équipée d'un matériel roulant à haut niveau de service, utilisant le concept Busway c'està- dire proche des systèmes de tramway. L'aménagement routier porte sur un linéaire de 8,4 km dont 6,6 km en site propre intégral et 1,8 km en site banalisé. -
Aménagement de la place Leclerc à Longwy
Dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville, la commune de Longwy a mené un projet de réaménagement de la place Leclerc située au coeur de Longwy-Bas. -
Aménagement du pôle multimodal de la gare de Dijon
Réseau TER, tramway, bus... Le vélo doit se frayer un chemin pour trouver toute sa place. Avec le soutien des Fonds européens, c'est chose faite en Bourgogne, pour le bénéfice des usagers.