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Exposition 60 ans = 60 belles histoires
Découvrez l'exposition 60 ans = 60 belles histoires qui aura lieu du 5 au 14 mai 2017 au Parc Rives de Seine de Paris, dans le cadre du Joli mois de l'Europe et Fête de l'Europe de Paris. 60 ans = 60 belles histoires vous fait découvrir comment l'Union européenne améliore le quotidien des citoyens aux... -
Les aides de minimis
La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2023 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 300 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 années glissantes. L’assiette... -
Services d'intérêt économique général (SIEG)
Les aides publiques correspondant à des compensations d'obligation de service public dans le cadre de la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG). -
Equivalent-subvention brut
La réglementation communautaire des aides aux entreprises exige que les aides qui sont allouées sous d'autres formes que des subventions (prêts, avances remboursables, garanties), fassent l'objet d'un calcul d'équivalent-subvention brut (ESB) afin de pouvoir les mesurer et s'assurer du respect des... -
Zonage des aides à finalité régionale (AFR)
Dans ses lignes directrices relatives aux aides à finalité régionale pour 2022-2027, la Commission a demandé aux États membres d’identifier des territoires présentant des retards de développement : les zones d'aides à finalité régionale (AFR). -
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Exposition 2019 Histoires d'Europe
Découvrez l'exposition belles histoires qui a lieu chaque année en mai au Parc Rives de Seine de Paris, dans le cadre du Joli mois de l'Europe et de la Fête de l'Europe de Paris. Elle vous fait découvrir comment l'Union européenne améliore le quotidien des citoyens aux travers de nombreux projets. -
Avancement et consommation des fonds européens 2014-2020 en Europe
Suivez l'avancement et la consommation des fonds européens structurels et d'investissement en Europe depuis 2014. Enveloppes, crédits européens, données et montants des fonds européens. -
Stratégie maritime Atlantique: promouvoir la coopération dans les régions Atlantiques
Permettre aux régions Atlantiques de coopérer sur des enjeux communs, c'est l'ambition de la Stratégie maritime Atlantique. -
Présidence Française de la stratégie de l'Union européenne pour la région Alpine
En 2020 et 2021, la France assure la Présidence de la stratégie de l'Union européenne pour la région Alpine. Quel est le programme de cette présidence ?