- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Formation</span> filter Formation
- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Affaires maritimes, pêche, aquaculture</span> filter Affaires maritimes, pêche, aquaculture
- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Culture</span> filter Culture
- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Agriculture</span> filter Agriculture
- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Protection de l'environnement</span> filter Protection de l'environnement
- (-) Remove <span class="sm_field_tags">Aides d'État</span> filter Aides d'État
Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
À la une : ressources incontournables de la programmation 2021-2027
[Fiches thématiques] Politique de cohésion 2021-2027
Ressource documentaire
Accord de Partenariat France - 2021-2027
Règlementation
Règlements européens 2021-2027
Règlementation
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
Toutes les ressources
-
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché
Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'...
Affiner par
Type de document
Type de contenu
Thématiques
- (-) Remove Affaires maritimes, pêche, aquaculture filter Affaires maritimes, pêche, aquaculture
- (-) Remove Agriculture filter Agriculture
- (-) Remove Aménagement du territoire et cadre de vie filter Aménagement du territoire et cadre de vie
- (-) Remove Formation filter Formation
- (-) Remove Protection de l'environnement filter Protection de l'environnement
- Coopération (1) Apply Coopération filter
- Développement économique (1) Apply Développement économique filter
- Recherche (1) Apply Recherche filter
- Transports (1) Apply Transports filter
Tags (mots clés)
- (-) Remove Aides d'État filter Aides d'État
Ce contenu peut intéresser :