Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
À la une : ressources incontournables de la programmation 2021-2027
[Fiches thématiques] Politique de cohésion 2021-2027
Ressource documentaire
Accord de Partenariat France - 2021-2027
Règlementation
Règlements européens 2021-2027
Règlementation
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
Toutes les ressources
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[Liste de projets] dans le domaine du sport
Voici une liste de projets financés par le FEDER, le FEADER ou le FSE+ dans le domaine du sport. Cette liste n’est pas exhaustive et présente une sélection de projets transmis par certaines autorités de gestion à l’ANCT. -
[Guide] Articulation de la facilité pour la reprise et la résilience avec les fonds de la politique de cohésion européenne
Ce guide est une troisième version faisant suite à l’ajout dans le plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France d’un chapitre REPOWER EU. Ce guide a vocation à être mis à jour de façon régulière par l’agence nationale de la cohésion des territoires, en lien avec l’autorité de... -
[Recueil de projets] FSE à la Réunion
L’exposition « 12 étoiles, 12 projets », développée par la Préfecture de La Réunion, responsable de la gestion du Fonds social européen (FSE) à La Réunion en 2014-2020, s’inscrit dans le cadre d’une campagne globale de communication visant à valoriser des projets locaux soutenus par le FSE. Douze... -
[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020. -
[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020. -
[Note d'analyse] prise en compte des personnes en situation de handicap dans les programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ
Cette notevise deux objectifs: 1.Dresser un bilan,à mi-parcours de la programmation, de la prise en compte des personnes en situation de handicap dans la mise en œuvre desPOnFSE et IEJ2014-2020 2.Identifier des pistes d’amélioration de la prise en charge de ce public pour la... -
Annuaire régional d'Eurostat 2019
Eurostat vient de publier son annuaire régional. Les statistiques portent sur la population, la santé, l'éducation et la formation, le marché du travail, la recherche et l'innovation, etc. -
[Fiche projet] Cité scolaire de Baimbridge Guadeloupe
Fiche d'information du projet Cité Scolaire de Baimbridge. -
Exposition "histoires d'Europe" 2019
Une exposition de projets financés par les fonds européens sur les quais de Seine à Paris. Les Berges de Seine accueilleront une exposition qui met en lumière 14 projets réalisés partout en France, en faveur du développement économique, social ou urbain des territoires,...Thématique(s) : FormationInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementEnergies renouvelablesEmploiDéveloppement régionalRechercheTIC, numériqueTransition énergétiqueAménagement du territoire et cadre de vieChangement climatiqueCoopération territoriale européenne - interregAffaires maritimes, pêche, aquacultureCommunication -
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission européenne, des... -
[Note d'interprétation] sur le financement des actions collectives et/ou des actionsindividualisées en faveur d’entreprises
Les actions collectives consistent en des prestations de communication, d’information, d’animation et de sensibilisation qui visent à remédier : au défaut de coordination entre les acteurs de filières ou écosystèmes ; aux problèmes de diffusion des connaissances qui entravent la structuration et/ou l’évolution des... -
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché
Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'... -
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